Conditions Générales de Vente

Clause de non-responsabilité

Les informations et explications fournies sur cette page ne sont que des indications générales et de haut niveau sur la manière de rédiger vos propres Conditions Générales de Vente. Vous ne devriez pas vous y fier comme un avis juridique ou une recommandation concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous aider dans la création de vos propres Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente - les bases

Cela étant dit, les Conditions Générales de Vente (“CGV”) sont un ensemble de termes juridiquement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de ce site web. Les CGV établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site web, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CGV ont pour but d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site web.
Les CGV doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à des clients dans des transactions de commerce électronique nécessite des CGV différentes de celles d'un site web ne fournissant que des informations (comme un blog, une page de destination, etc.).
Les CGV vous donnent la possibilité de vous protéger contre une exposition juridique potentielle, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre, alors assurez-vous de recevoir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger contre une exposition juridique.

Ce que doit contenir le document des CGV

En général, les CGV abordent souvent ces types de problèmes : qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration que le propriétaire du site web peut changer son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article “Créer une politique de conditions générales de vente”.